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Contenu – responsabilités
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et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs,
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Législation
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
CNIL
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